1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brasserie La Margau, dont le siège social est situé au 5B rue du Pré du Clerc, 42160 Bonson, France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lamargau.com.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Brasserie La Margau. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Brasserie La Margau. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Brasserie La Margau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, via un système sécurisé. Les paiements par chèque ou virement bancaire sont acceptés uniquement sur demande préalable. Une facture sur papier sera envoyée à l’acheteur à l’intérieur du colis.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Brasserie La Margau. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Brasserie La Margau pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Brasserie La Margau bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Brasserie La Margau qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brasserie La Margau, 5B rue du Pré du Clerc, 42160 Bonson, France, dans un délai de trente jours après livraison.
9. Responsabilité
Brasserie La Margau, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Brasserie La Margau sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brasserie La Margau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Brasserie La Margau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Brasserie La Margau, 5B rue du Pré du Clerc, 42160 Bonson, France.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.